Sure Shot Studio
 

Nom commercial : Sure Shot Studio
E-mail : sureshot.studiophoto@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Sure Shot Studio (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne sollicitant ses services (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de photographie : mariages, portraits, séances lifestyle, événements privés et professionnels.
Il propose également la vente de tirages et de livres photo.
Les détails et tarifs de chaque prestation sont précisés sur devis personnalisé.

3. Réservation et devis

Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit.
La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé (électroniquement ou manuscrit) et du versement d’un acompte de 15 % du montant total.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

• Le solde est payable à la livraison des fichiers et/ou tirages, sauf mention contraire sur le devis.

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

5. Frais de déplacement

• Les déplacements dans un rayon de 30 km autour de Roanne sont inclus sans frais supplémentaires.

• Au-delà, des frais de déplacement seront appliqués et précisés dans le devis, à convenir avec le Client.

6. Annulation et report

• Annulation par le Client :

  • Plus d’un mois avant la prestation : l’acompte de 15 % reste acquis au Prestataire.

  • Moins d’un mois avant la prestation : la totalité du montant est due.

• Annulation par le Prestataire : remboursement intégral de l’acompte versé, sans indemnité supplémentaire.

7. Livraison des fichiers et tirages

• Les photographies sont livrées sous format numérique via galerie en ligne sécurisée ou support physique.

• Les tirages et livres photo sont remis en main propre ou envoyés par voie postale (frais de livraison précisés sur le devis).

• Le délai de livraison varie selon la prestation et est communiqué au Client lors de la commande.

8. Droits d’auteur et utilisation des images

• Les photographies demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

• Les images sont destinées à un usage personnel et privé du Client.

• Toute utilisation publique (site web, réseaux sociaux, presse, supports commerciaux) nécessite l’autorisation du Prestataire et la mention © Sure Shot Studio.

• Le Client peut s’opposer à l’utilisation de son image à des fins promotionnelles par simple demande écrite.

9. Responsabilités

• Le Prestataire s’engage à fournir un travail professionnel et de qualité.

• Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de conditions défavorables indépendantes de sa volonté (retards, météo, conditions techniques, comportement des participants).

• En cas de perte accidentelle ou détérioration des fichiers, l’indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant payé par le Client.

10. Données personnelles

Les données collectées (coordonnées, images) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité technique (hébergeur de galerie photo).
Conformément au RGPD, le Client peut demander la rectification ou la suppression de ses données sur simple demande écrite.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

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